Vous avez un petit local indépendant que vous souhaitez transformer en studio, ou bien vous projetez de construire un abri dans votre jardin. Ou encore, vous avez à cœur d’ajouter une pièce à votre habitation pour héberger provisoirement la famille ou les proches de passage. Avant de construire une dépendance habitable chez soi, il convient de bien connaître les démarches à entreprendre et les autorisations requises. Faisons le point sur ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Les prérequis pour la construction d’une dépendance habitable chez soi
Construire une dépendance habitable chez soi nécessite d’avoir suffisamment de place. Une surface plus ou moins importante de votre jardin devra être allouée au projet. En principe, une dépendance est séparée de la maison, ce qui limite votre choix de pièces à aménager.
En d’autres termes, il ne s’agit pas d’agrandir une pièce qui existe déjà comme une cuisine ou une chambre d’ami qui doit être reliée à votre habitation. La dépendance habitable fait plus référence à un petit local indépendant ou un studio à part qui sera destiné à la location ou à la réception de vos invités.
Obligation de se référer au plan local d’urbanisme
Toutes les communes françaises possèdent leur propre plan local d’urbanisme ou PLU. Il y est défini les principales règles d’architectures, les zones constructibles, les différents matériaux à utiliser, les distances qu’il faut respecter, etc.
Consulter le PLU avant de construire une dépendance habitable chez vous vous permet de vous conformer aux normes d’implantations et de ne pas dépasser les surfaces autorisées. Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie afin de présenter votre projet de construction. Si celui-ci respecte les règles mentionnées dans le PLU, il sera validé.
Mesurer l’étendue du projet
Vous devez obligatoirement demander l’autorisation de la mairie avant d’entamer votre projet de construire une dépendance habitable chez vous. Il en va de même pour la réhabilitation ou la modification d’un local indépendant sur votre propriété.
Notez que vous aurez besoin d’un permis de construire si la construction occupe plus de 20m². Une déclaration préalable de travaux fera l’affaire pour une surface allant de 5 à 20 m². L’accompagnement d’un architecte professionnel est obligatoire lorsque le projet occupe plus de 150 m² d’emprise au sol ou de plancher.
Lire aussi : Construire sa maison en France grâce à un architecte
Déposer le dossier du projet à la mairie
Pour construire une dépendance habitable chez vous, vous devez fournir un dossier complet et déposer celui-ci à la mairie. Si cette dernière valide votre projet, vous recevrez un courrier électronique ou un recommandé mentionnant l’arrêté municipal dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, dans les deux mois s’il s’agit d’un permis de construction d’une maison individuelle et dans les quatre mois si vous résidez à Paris.
Si des particuliers ou associations s’opposent à la concrétisation du projet, ils peuvent se manifester dans les deux mois qui suivent la publication de l’autorisation sur le terrain. Si la mairie a refusé votre projet, vous disposez de deux mois si vous souhaitez exercer un recours.
Il est nécessaire de respecter toutes ces étapes si vous voulez que votre projet de construire une dépendance habitable se concrétise.
