Attention, le contrat de location pour un bien immobilier en Grèce diffère de celui établi en France. En effet, la législation dans un pays ou un autre n’est pas la même. Si vous êtes habitué au contrat de location dans votre pays, sachez qu’il y a de légères différences en Grèce. Faisons le tour du bail locatif grec dans cet article.
Le contrat de location d’un appartement en Grèce
Un bail de location dans les normes en Grèce doit durer au maximum 3 ans avec possibilité de renouvellement. Il est aussi possible de négocier pour un bail plus court d’environ 12 mois. Le contrat se termine automatiquement sans préavis, cela veut dire que le propriétaire peut expulser son locataire au terme du contrat si aucune demande de renouvellement n’a été établie.
Un contrat de location réglementaire doit mentionner:
- Le nom du locataire
- Le nom du propriétaire
- Leurs numéros fiscaux,
- L’adresse du bien,
- Le montant du loyer
- La durée du contrat.
Il est aussi préférable de mentionner dans le contrat la possibilité de renouvellement.
Il n’est pas très courant, ni mentionné dans les obligations grecques de la location de faire un état des lieux avant les occupations. Mais il est tout de même possible de se mettre d’accord sur l’état du bien avec le propriétaire avant d’emménager.
La caution
La loi grecque stipule que le montant de la caution ne doit pas dépasser une valeur de deux mois de loyers. Mais pour les étranger (en plus sans justificatif de revenu, la caution a payer peut monter jusqu’à 6 mois de loyers.
Comme dans les autres pays, la caution vous est rendue à la fin de votre location. Puisqu’il n’y a pas eu d’état des lieux, la caution est rendue en entier. Par contre, soyez sûre de laisser le bien tel qu’il était à votre arrivée pour éviter les situations fâcheuses.
Le loyer
Le montant du loyer est fixé par le propriétaire, même si des négociations sont possibles entre les deux parties. Cependant, il ne faut pas mettre en place un prix inférieur au montant réglementaire au risque de faire un délit fiscal.
Généralement, le montant du loyer ne comprend pas les coûts de l’électricité. Surtout dans le cas d’une location à court terme. Il incombe au locataire de traiter directement avec la Corporation électrique publique et la Corporation de la fourniture de l’eau.
Si le locataire est irrégulier dans ses paiements, le propriétaire peut les exiger par voie judiciaire. Aussi, il est possible d’expulser le locataire, mais l’intervention d’un juriste est alors nécessaire.
Les réglementations de la location balnéaire en Grèce
L’accroissement des locations sur Airbnb a incité le gouvernement grec à prendre des mesures compte tenu de la location immobilière en Grèce :
- Le propriétaire ne peut mettre en location que deux propriétés au maximum
- La location à court terme ne doit durer que jusqu’à 90 nuits
- Si le bail dure plus d’un mois, une autorisation de l’office du tourisme grec EOT est obligatoire
- Le revenu accumulé pour la location immobilière ne doit pas dépasser les 12 000 € par an
La Fédération Panhellénique des Propriétaires ( POMIDA ) propose un guide complet et détaillé pour les propriétaires sur son site Internet.
