Finalement, cela s’officialise: la taxe d’habitation sera bel et bien supprimée, mais tout d’abord progressivement.Pour les foyers fiscaux les plus aisés le processus de suppression s’étalera de 2021 à 2023.
Le président de la République, Emmanuel Macron avait ouvert la porte à un report le 14 juillet.
Faire face au choc économique du coronavirus
Le Premier ministre Jean Castex et également le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire ont confirmé que le calendrier de suppression demeure intact.Sur la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le projet aurait dû être un peu décalé pour les plus nantis afin de faire face au choc économique du coronavirus.
Mais finalement, et après quelques jours d’hésitation sur le sujet, cette « option » n’a pas été retenue. Le Premier ministre Jean Castex a ainsi réaffirmé que la suppression serait bien maintenue pour 2023.
Mais tout d’abord faisons un rapide tour d’horizon sur l’origine de cet impôt…
La taxe d’habitation est l’une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Cette taxe est issue des contributions directes établies sous la Révolution française à partir de 1791. Remodelée en 1959 sous la présidence de De Gaulle, elle fut par la suite réadaptée par le ministre des Finances Valéry Giscard d’Estaing sous la présidence de Georges Pompidou.
Suppression progressive de la taxe d’habitation de 2021 à 2023
En fin de compte, le calendrier de suppression progressive de la taxe d’habitation, de 2021 à 2023, est maintenu tel que cela était initialement prévu en tenant compte que la majorité des concernés sont avant tout des ménages issus des classes moyennes.
Ainsi, ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil maximum profitent déjà en 2020 d’une exonération totale de la taxe d’habitation. Mais l’exonération a été progressive: -30% en 2018, puis -65% en 2019, pour arriver au-100% en 2020. Le même principe d’exonération progressive doit s’appliquer aux 20% de ménages les plus aisés: -30% en 2021, -65% en 2022 et suppression en 2023.
2023, date butoir à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
