La coopération transfrontalière est une priorité constante pour les notaires d’Europe qui soulève des défis tant sur le plan de la pratique que du point de vue technologique.
Pour y répondre, les notaires d’Europe ont mis en place de nombreux outils et initiatives qui font de la collaboration transfrontalière des notaires une réalité, notamment de manière dématérialisée grâce aux outils de signature électronique développés et utilisés par les notaires d’Europe depuis plusieurs années.
D’ici à 2021, les notaires d’Europe intensifieront leurs efforts en la matière. Ainsi, ils s’engagent à :
• Déployer la plateforme de collaboration EUFides. Cet espace notarial sécurisé a pour objectif de faciliter la coopération entre notaires européens dans le traitement des dossiers transfrontaliers, par exemple pour l’achat transfrontalier d’un bien immobilier. Avec EUFides, l’acheteur d’un bien immobilier peut contacter son notaire habituel, qui prendra en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l’Etat membre où le bien est situé en toute sécurité juridique.
• Favoriser la création de registres nationaux et leur interconnexion. À ce jour, les notaires se sont engagés au niveau des Etats membres dans la création et la gestion des registres des testaments, des contrats de mariage et, très probablement, des certificats successoraux européens.
Les notaires d’Europe se sont investis également dans l’interconnexion de registres des testaments par l’intermédiaire de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT). Cette interconnexion offre la garantie que les dernières volontés seront bien respectées. Les notaires d’Europe entendent développer ces registres, ainsi que des registres de commerce, des procurations préventives ou d’insolvabilité qui contribueront à la sécurité juridique qu’attendent les citoyens.
• Renforcer le Réseau Notarial Européen (RNE). Le RNE est un outil destiné aux notaires confrontés à des questions pratiques comportant des aspects transfrontaliers. Le RNE offre, par l’intermédiaire d’un point de contact dans chacun des notariats de l’Union, un soutien technique aux notaires en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour résoudre les dossiers transfrontaliers.
• Développer l’offre de formation pour les notaires européens. La formation est une priorité de la Commission européenne. Cette dernière souhaite que la moitié des praticiens du droit reçoivent une formation en droit européen d’ici à 2021. Les notaires d’Europe partagent cet objectif. Ils ont eux-mêmes mis en place en 2013/14 le programme de formation « Les Notaires pour l’Europe – L’Europe pour les Notaires » en partenariat avec la Commission. Les notaires d’Europe entendent intensifier leurs efforts dans le domaine que ce soit au niveau européen ou au niveau national. Avec l’adoption du nouveau règlement sur les successions internationales, sont engagées des formations sur le droit successoral au niveau européen.
Enfin, un grand programme d’échange de jeunes notaires d’Europe est prévu.
