Apprenez tout ce qui a changé dans le dispositif Denormandie de 2022, maintenant qu’il est prolongé jusqu’en 2023.
Dispositif Denormandie : quoi de « neuf » en 2022 ?
Lancé le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie tient son nom du ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie. Il s’agit d’un processus d’investissement locatif qui a pour but de donner un coup de pouce à la rénovation des bâtiments vides et délabrés. Cette remise à neuf permet à ces maisons de servir à nouveau. Le dispositif Denormandie a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, avec quelques modifications et changements.
En 2022, le dispositif Denormandie n’est plus réservé aux villes moyennes
À l’origine, le dispositif Denormandie ne s’appliquait qu’aux centres des villes de densité moyenne. Toutes les villes et communes ne peuvent être éligibles à cette mesure. Les éléments à prendre en compte permettent de comptabiliser 222 villes ayant signé des conventions « Action cœur de Ville ».
Ce plan est né de l’effort commun des élus et des acteurs économiques des territoires, pour pousser les acteurs du commerce, de l’urbanisme et du logement, à investir dans les centres-ville.
À ces dernières, les communes impliquées dans ORT (une Opération de Revitalisation de leur Territoire) sont aussi éligibles au dispositif Denormandie 2022. Plus de 50 agglomérations sont impliquées dans ce programme. L’ORT donne l’occasion aux communes de s’adresser directement à des particuliers ou des promoteurs pour qu’ils investissent dans la rénovation et la location d’un bien, en profitant d’un allègement fiscal.
Pour étendre ce dispositif au maximum, le dispositif Denormandie 2022 est maintenant ouvert à l’ensemble des communes éligibles.
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Les conditions d’éligibilités revues dans le dispositif Denormandie 2022
Le dispositif Denormandie a l’ambition de faire revivre les villes moyennes. Les logements concernés par ces mesures de défiscalisation immobilière étaient de deux types : les vieilles habitations à rénover, et les anciennes infrastructures commerciales à transformer en lieux d’habitation.
Parce qu’il a été prolongé jusqu’en 2023, l’article 199 novovicies du CGI à laquelle est soumis le dispositif Denormandie a été modifié par la loi des finances.
Les travaux éligibles au dispositif Denormandie doivent atteindre au minimum 25% du prix de l’acquisition du logement. Le dispositif Denormandie 2022 permet d’intégrer à ce pourcentage non seulement les travaux de rénovation, mais aussi ceux couvrant l’amélioration, notamment énergétique, du bien.
Les travaux compris dans le dispositif Denormandie sont :
- Les travaux d’assainissement
- Les travaux d’amélioration de la production d’eau chaude
- L’isolation des murs, des combles ou des fenêtres
- Le changement de chaudière
- Les travaux généraux de modernisation
- La création d’une nouvelle surface habitable
- L’aménagement des surfaces telles que les sous-sols ou les combles
Tous ces travaux entrent en ligne de compte dans le calcul des réductions d’impôts.
Pour profiter d’une défiscalisation, les travaux doivent permettre une amélioration d’au moins 30% de la performance énergétique du logement, s’il s’agit d’un logement individuel. Pour un logement collectif, 20% d’amélioration est suffisant.
Il est important de noter que les travaux d’amélioration d’énergie devront être faits par un artisan certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE). C’est l’une des conditions du dispositif Denormandie 2022.
