Longtemps ignoré par les institutions, les cryptomonnaies furent négligées par les cadres législatifs dans tous les pays où se pratiquait le trading. Or, considérant l’influence grandissante et le succès inéluctable des différentes cryptomonnaies s’étant propagées depuis plus d’une décennie, les différentes législations nationales et transnationales se seront depuis appesanties sur la blockchain. Il en résulte que l’Union Européenne – n’en était pas à sa première législation en la matière – œuvre présentement à créer un nouveau régime de licences cryptographiques afin de mieux encadrer le cadre des échanges en crypto.
Ces lois, sans cesse plus liberticides et contraignantes, contribuent à rebuter bon nombre de traders crypto. Il est alors permis de se demander si, sous couvert de mieux encadrer la loi, l’intention des législateurs de l’U.E ne consiste pas en réalité à nuire à la blockchain par des moyens détournés.
Nouveau régime de licence cryptographique : un projet européen vieux de trois ans
Mardi 16 mai 2023, tous les ministres des finances de l’Union européenne ont approuvé de nouvelles règles concernant les crypto-actifs. Le Conseil de l’Union européenne, représentant les 27 États membres, a adopté à l’unanimité la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA), établissant ainsi la première grande juridiction mondiale à mettre en place un régime de licences pour le secteur des cryptomonnaies. En outre, le Conseil a également donné son accord à de nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment d’argent lié aux transferts de fonds en cryptomonnaies.
Après un long processus législatif entamé le 24 septembre 2020, la réglementation MiCA a finalement été approuvée. Ce règlement, intitulé « Marchés des crypto-actifs » (MiCA), vise à réglementer divers aspects de la finance numérique. MiCA englobe trois types de crypto-actifs : les jetons de monnaie numérique, les crypto-actifs et les jetons utilitaires. Il est important de noter que les NFT ne sont pas inclus dans ce règlement, contrairement aux stablecoins, considérés comme une menace potentielle pour la stabilité financière de l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’apporte le MiCa en terme de contribution de licences cryptographiques ?
Le MiCA impose aux acteurs de l’écosystème des cryptomonnaies, tels que les fournisseurs de portefeuilles et les plateformes d’échange, de demander une licence pour opérer dans les différents pays de l’Union européenne. De plus, les émetteurs de stablecoins doivent fournir des garanties démontrant qu’ils disposent de réserves financières jugées adéquates par les régulateurs.
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Les principales caractéristiques de ce projet législatif ont été convenues politiquement en juin, mais elles ont ensuite été confrontées à divers obstacles administratifs. Les principales dispositions entreront en vigueur environ un an après leur publication au journal officiel de l’Union européenne, prévoyant une mise en application au plus tôt au milieu de l’année 2024.
Il convient également de mentionner que les ministres ont convenu de nouvelles mesures obligeant les entreprises de cryptomonnaies à divulguer aux autorités fiscales des informations sur les investissements de leurs clients. Ces informations seront partagées entre les autorités européennes afin de prévenir la dissimulation de fonds dans des portefeuilles secrets à l’étranger.
Pourquoi l’Europe doit mettre en place un nouveau régime de licences cryptographiques ?
La mise en place d’un nouveau régime de licences cryptographiques en Europe peut être motivée par plusieurs raisons :
Sécurité nationale :
Les gouvernements peuvent considérer la cryptographie comme un outil potentiellement utilisé par des individus ou des groupes malveillants pour commettre des activités criminelles, telles que le terrorisme, le blanchiment d’argent ou la cybercriminalité. Un régime de licences peut permettre de contrôler et de surveiller l’utilisation de la cryptographie dans le but de prévenir de telles menaces à la sécurité nationale.
Protection des données :
La cryptographie joue un rôle essentiel dans la protection des données personnelles et de la vie privée. Cependant, certains gouvernements peuvent souhaiter imposer des restrictions sur l’utilisation de la cryptographie afin de pouvoir accéder plus facilement aux données chiffrées dans le cadre des enquêtes criminelles ou des activités de renseignement. Un régime de licences pourrait être utilisé pour réglementer ces pratiques.
Harmonisation et coopération européenne avec des licences cryptographiques specifiques:
L’Union européenne (UE) cherche souvent à harmoniser les réglementations entre les États membres dans divers domaines, y compris la technologie. La mise en place d’un régime de licences cryptographiques pourrait permettre de créer un cadre juridique commun pour l’utilisation de la cryptographie dans l’ensemble de l’UE, favorisant ainsi la coopération transfrontalière en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité.
Encouragement à l’innovation :
Un régime de licences cryptographiques bien conçu peut également favoriser l’innovation dans le domaine de la cryptographie en Europe. En établissant des règles claires et transparentes, les entreprises et les chercheurs peuvent savoir quelles sont les limitations et les exigences à respecter pour développer et utiliser des technologies cryptographiques. Cela peut stimuler l’émergence de nouvelles solutions et de nouvelles applications sécurisées.
La mise en place d’un nouveau régime de licences cryptographiques en Europe peut également rencontrer plusieurs freins et défis :
Complexité technique :
La cryptographie est un domaine complexe qui nécessite une expertise spécialisée. La mise en place d’un régime de licences pourrait nécessiter des ressources importantes pour évaluer les applications et les technologies cryptographiques, ainsi que pour examiner les demandes de licences. Il peut être difficile pour les autorités de réglementation de rester à jour avec les avancées technologiques rapides et de comprendre les implications de chaque utilisation spécifique de la cryptographie.
Impact sur l’innovation :
Trop de restrictions ou une réglementation excessive de la cryptographie peuvent entraver l’innovation et le développement de nouvelles technologies. Les entreprises et les chercheurs peuvent hésiter à investir dans des domaines réglementés de manière stricte, ce qui pourrait ralentir les progrès technologiques dans le domaine de la cryptographie. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la réglementation nécessaire pour la sécurité et la protection des droits, et la promotion de l’innovation.
Protection de la vie privée :
La cryptographie joue un rôle crucial dans la protection de la vie privée des individus. Toute réglementation excessive ou mal conçue peut compromettre cette protection et porter atteinte aux droits fondamentaux. Les mesures de réglementation devraient être soigneusement évaluées pour garantir qu’elles n’entraînent pas de violations de la vie privée et qu’elles respectent les normes internationales de protection des données.
Coopération internationale :
La mise en place d’un régime de licences cryptographiques au niveau européen peut entraîner des défis de coopération avec d’autres pays et régions qui ont leurs propres réglementations et politiques en matière de cryptographie. Il est important d’assurer une coordination et une harmonisation adéquates pour éviter les conflits et les barrières inutiles aux échanges transfrontaliers.
Complexité juridique :
La mise en place d’un régime de licences peut nécessiter des ajustements juridiques et législatifs complexes. La législation doit être réfléchie et claire pour éviter toute ambiguïté ou interprétation divergente. La coordination entre les États membres de l’UE peut également être un défi, car les pays ont des systèmes juridiques et des traditions législatives différents.
Il est important de noter que la mise en place d’un nouveau régime de licences cryptographiques soulève également des questions et des préoccupations, notamment en ce qui concerne la protection des droits individuels à la vie privée et à la liberté d’expression. Les gouvernements doivent trouver un équilibre entre la sécurité et la protection des droits fondamentaux lorsqu’ils envisagent de réglementer l’utilisation de la cryptographie.
