Les taxes foncières occupent une place cruciale dans le financement des services publics et des infrastructures locales en Europe. Alors que chaque pays applique sa propre politique foncière, la France introduit un nouvel impôt, la Contribution Territoriale Universelle (CTU), prévue pour 2025, afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation. Ce tour d’horizon explore les différences entre les systèmes voisins et envisage l’impact potentiel de la CTU en France sur les contribuables et sur les finances locales.
Nouveau modèle de fiscalité locale en France avec la CTU
La taxe d’habitation, supprimée en 2023 pour les résidences principales, représentait une source majeure de financement local. Cependant, cette suppression a engendré un manque à gagner pour les collectivités françaises, évalué à 20 milliards d’euros par an. La CTU, censée entrer en vigueur en 2025, pourrait combler cette lacune et alléger la pression sur les budgets locaux. Son introduction est prévue pour permettre aux collectivités de récupérer une partie de ces revenus, mais elle pourrait varier selon les critères de localisation, de revenu ou de type de résidence.
L’évolution des taxes foncières en Europe
La taxation foncière en Europe est loin d’être uniforme. La diversité de ces approches crée un contraste intéressant : chaque nation ajuste ses taxes pour équilibrer ses besoins en financement public et alléger le fardeau fiscal des citoyens.
Le système de taxes foncières en Allemagne
En Allemagne, le système de taxe foncière, ou Grundsteuer, repose sur une base d’imposition fondée sur la valeur cadastrale des biens immobiliers, mais il est en pleine révision. À partir de 2025, les régions auront plus de liberté pour calculer la taxe foncière en fonction de critères locaux, tels que la surface du terrain, l’emplacement et les caractéristiques du bien immobilier. Cette réforme vise à ajuster la taxation pour mieux refléter les conditions locales, un modèle adaptable qui pourrait inspirer la France dans le cadre de la CTU.
Royaume-Uni : la Council Tax et la Business Rates
Au Royaume-Uni, les propriétaires et locataires paient la Council Tax, calculée selon la valeur de leur bien immobilier. Cette taxe finance une grande partie des services publics locaux, tels que l’éducation, les services de sécurité et les infrastructures de transport. Les « Business Rates » s’appliquent aux entreprises selon la valeur locative des locaux. Ce système à double taxation permet aux autorités locales de s’appuyer sur des revenus réguliers pour maintenir les services essentiels. Cependant, l’augmentation de ces taxes est fréquemment contestée, en raison de l’impact qu’elles exercent sur le coût de la vie, en particulier dans les zones où le marché immobilier est tendu.
Espagne : l’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI)
En Espagne, l’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) est une taxe foncière qui finance les services locaux. Calquée sur la valeur cadastrale du bien, l’IBI est prélevée annuellement et gérée par les municipalités. Ce système peut inclure des réductions pour les personnes âgées ou pour les familles nombreuses, ce qui rend la taxe plus équitable. Récemment, certaines municipalités espagnoles ont commencé à ajuster cette taxe pour soutenir des initiatives écologiques, en réduisant par exemple les taux pour les bâtiments énergétiquement performants. La France pourrait s’inspirer de cette approche pour inclure des critères de durabilité dans la CTU.
Italie : La Réforme de l’IMU
L’Italie impose la taxe IMU (Imposta Municipale Unica) sur les biens immobiliers secondaires et commerciaux, car les résidences principales en sont généralement exonérées. Basée sur la valeur cadastrale, l’IMU génère une source de revenus vitale pour les communes italiennes. Depuis quelques années, l’Italie a intégré des exemptions pour les faibles revenus et ajusté les taux selon les communes. Cette flexibilité pourrait être un modèle pour la France qui envisage des variations régionales de la CTU.
Belgique : les droits d’enregistrement et le précompte immobilier
En Belgique, le précompte immobilier représente l’équivalent d’une taxe foncière, appliquée aux propriétaires et calculée sur la valeur locative estimée des biens immobiliers. En complément, les droits d’enregistrement sont payés lors de l’acquisition d’un bien et varient d’une région à l’autre, rendant le système fiscal immobilier relativement complexe. La Belgique laisse aussi aux régions une liberté d’ajustement du précompte, avec des taux spécifiques pour encourager l’investissement dans certaines zones ou pour alléger la pression fiscale sur les résidences principales. Cette adaptabilité pourrait servir de modèle pour des variantes de la CTU selon les régions françaises.
La CTU : un modèle potentiellement inspiré des pratiques européennes ?
Si la CTU entre en vigueur en 2025, elle pourrait s’inspirer des pratiques de ses voisins pour inclure des critères d’équité, de durabilité, et de flexibilité régionale. Une taxe flexible, tenant compte de la valeur du bien, de la localisation et des revenus, pourrait alléger la charge pour les ménages aux ressources limitées. À l’image des modèles espagnol ou allemand, elle pourrait également encourager l’efficacité énergétique et les initiatives vertes en offrant des réductions pour les bâtiments écologiques.
Chiffres clés des taxes foncières en France et en Europe
Les taxes foncières représentent une part significative des finances publiques, tant en France que dans le reste de l’Europe. En 2023, l’impact de la suppression de la taxe d’habitation en France pour les résidences principales a été estimé à environ 20 milliards d’euros par an de perte pour les collectivités locales. Avec la dette publique atteignant désormais 3 228,4 milliards d’euros (soit 112 % du PIB), le besoin de recettes locales supplémentaires devient pressant, ce qui explique la proposition de la Contribution Territoriale Universelle (CTU) prévue pour 2025.
En Europe, les chiffres montrent des variations importantes selon les pays et les régions :
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Allemagne :
En 2022, la taxe foncière (Grundsteuer) a rapporté plus de 15 milliards d’euros aux municipalités. La réforme prévue en 2025 devrait améliorer la répartition de cette taxe en tenant compte de la valeur du bien et de la surface, un ajustement qui pourrait inspirer la CTU française.
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Royaume-Uni :
La Council Tax anglaise, qui dépend de la valeur du bien immobilier, représente environ 30 milliards de livres sterling par an (environ 35 milliards d’euros) et finance les services locaux, avec une augmentation progressive pour couvrir les coûts des infrastructures vieillissantes et les dépenses publiques accrues.
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Espagne :
L’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) génère annuellement près de 12 milliards d’euros, principalement pour les municipalités. Cette taxe, calculée sur la valeur cadastrale, constitue l’une des principales sources de financement local. Certaines villes espagnoles ajustent les taux en fonction des priorités locales, comme l’amélioration de l’efficacité énergétique.
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Italie :
La taxe IMU sur les résidences secondaires et les biens commerciaux a rapporté environ 10 milliards d’euros en 2022. L’Italie applique des taux plus élevés pour les biens de luxe, tout en allégeant la charge pour les résidences principales et les ménages à faible revenu, une logique que la CTU pourrait également suivre.
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Belgique :
Le précompte immobilier, une taxe annuelle payée par les propriétaires, représente environ 5 milliards d’euros pour l’ensemble du pays. Ce montant varie selon les régions, car la Belgique autorise des ajustements locaux, permettant aux autorités de réduire ou d’augmenter la taxe en fonction des priorités économiques régionales.
Voir aussi : Panorama des taux de propriété en Europe
En résumé, la fiscalité foncière en Europe révèle des chiffres qui illustrent son importance pour les budgets publics. En France, l’introduction de la CTU pourrait générer de nouvelles recettes comparables aux montants observés chez ses voisins européens, permettant ainsi de répondre aux besoins des collectivités locales sans compromettre les services publics.
