En France, les normes s’occupent de tous les aspects de la vie, y compris pour ce qui concerne les conditions de séjour dans une caravane. Si les gens du voyage peuvent y vivre toute l’année, cela ne se fait pas sans autorisation. En effet, le fait de vivre dans une caravane ne va pas de soi. La pratique est très encadrée par la loi. Il faut alors respecter des conditions particulières se rapportant à chaque situation donnée.
Vivre dans une caravane sur son terrain privé
Si un terrain vous appartient et si, la caravane, elle aussi vous appartient, vous pourriez dès lors être en droit de penser que le fait d’installer ladite caravane sur votre terrain n’a aucune incidence légale. Et pourtant, même s’il s’agit de vos propriétés dans les deux cas, chaque municipalité est pourvue d’un plan local d’urbanisme susceptible de s’opposer à votre installation dans une caravane. Et ce, quand bien même la caravane serait installée sur un terrain qui vous appartient.
Il est reconnu possible d’installer une caravane sur un terrain privé. Il est alors possible de laisser sa caravane chez soi, même dans son jardin mais à la condition de ne pas y vivre. Les services publics doivent en effet pouvoir être en relation avec vous en s’adressant à votre adresse postale liée à votre lieu de résidence fixe. Une caravane ne constitue ni un lieu de résidence et pas même une annexe de votre domicile. Il s’agit d’une habitation légère de tourisme et son rôle n’est pas de permettre d’y vivre toute l’année mais de circuler avec.
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La question des parcs résidentiels pour vivre dans une caravane
En dehors de la question du terrain privé – où la caravane doit conserver ses roues pour avoir le droit d’y être installée – il est aussi possible d’installer sa caravane sur des terrains appropriés. Il existe en effet dans de nombreuses communes des parcs résidentiels, ceux-ci pouvant être de différentes natures.
L’article R 111-31 du code de l’urbanisme statue sur le cas de la résidence dans une habitation légère de tourisme et définit tous les lieux où l’installation d’une caravane est considéré comme légal. Cependant, il faut comprendre que vivre dans une caravane n’implique alors pas d’y résider toute l’année sur un même emplacement. On peut en effet y séjourner à des fins touristiques, mais jamais de manière définitive.
Le fait de vivre dans une caravane implique la mobilité de cette dernière
En tant que véhicule léger de tourisme, une caravane n’est pas reconnue statutairement comme une habitation à part entière, ni même partiellement. Vivre dans une caravane ne rattache en aucun cas celui qui y réside à une habitation. Une caravane reste reconnue comme un véhicule et non pas un lieu de résidence.
Par conséquent, y vivre n’est pas considéré comme possible. On peut y séjourner pour une durée limiter, cependant, du fait de sa nature, une caravane est tenue d’être déplacée de là où elle se trouve au moins une fois tous les trois mois. Ce qui, dès lors, empêche toute installation pérenne sur le long terme ainsi que la possibilité d’y vivre.
