Zoom sur le dispositif d’encadrement des loyers.

encadrement des loyers

Tout d’abord, on espère que ce dispositif d’encadrement des loyers empêchera la flambée des prix. La hausse des prix de l’immobilier constitue un problème de longue date. Celui-ci, ne concerne pas uniquement la ville de Paris. La Capitale, réputée comme l’une des villes où les prix de l’immobilier demeurent les plus élevés au monde. Aussi, parce que le prix de l’immobilier se répercute notamment sur le prix des loyers. Notamment, sur celui des foyers les plus humbles, des mesures ont alors été prises afin d’endiguer ce phénomène délétère.

Les principes généraux de l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers se réfère à la loi dite ELAN. L’acronyme de cette loi renvoie alors à «Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique». Cette mesure, portée en 2018 par le législateur français, a vocation à faciliter l’accès au logement et au numérique pour tous les Français. En fait, à commencer par ceux ayant les revenus les plus modestes.

Parmi toutes les mesures concernées par la loi ELAN, l’encadrement des loyers est l’une des plus attendues par de nombreux Français vivant dans des communes densément peuplées. En effet, ces villes, où les loyers sont excessifs, imposeront aux propriétaires un loyer compris dans une fourchette de prix adaptés à la fois pour eux et pour leurs futurs locataires.

Cette loi ELAN, alors, permet d’éviter les abus en matière de loyers et d’endiguer ainsi la hausse constante de ces derniers. Il est à noter que cette mesure ne concerne que les villes dont la concentration urbaine est conséquente. Et ce, justifiant alors la régulation de l’offre et de la demande en matière de loyer.

Le calcul de l’encadrement des loyers.

Toutes les villes concernées par la loi ELAN ne se réfèrent évidemment pas à un même prix pour ce qui concerne la fourchette des loyers attendus de leur part. La ville de Paris, au regard de son parc immobilier, ne vaut pas la ville de Lille. Celle-ci fut l’une des premières concernées par l’encadrement des loyers.

Le montant des loyers concernés par la loi ELAN est calculé en fonction d’un loyer médian de référence pour une ville donnée. Celui-ci étant alors établit par arrête préfectoral. Ce loyer médian est calculé en fonction de:

  • chaque logement,
  • de son nombre de pièces ainsi que
  • sa surface, son ancienneté entre autres critères.

Selon les caractéristiques de chaque logement, le loyer pratiqué se verra compris entre un prix majoré de 20 % par rapport au loyer médian ou minoré de 30 % par rapport à ce dernier. Un propriétaire ne pourra alors pas pratiquer de prix en dehors de ceux retenus par cette fourchette.

Où s’applique l’encadrement des loyers en France ?

À l’origine, en 2018, alors que la loi ELAN en était encore au stade expérimental, celle-ci s’appliquait exclusivement à Paris et à Lille. Au fil des années, les communes étant soumises à cette loi – généralement des préfectures – se sont multipliées.

Dès le premier novembre 2021, Lyon et Villeurbanne seront à leur tour concernées par les disposition relatives à l’encadrement des loyers. Bordeaux et Montpellier feront partie des prochaines villes concernées, ainsi que 9 autres villes de Plaine Commune.

Avec des résultats aussi concluants, la loi ELAN aura alors vocation à s’étendre dans toutes les grandes villes du territoire, endiguant ainsi la hausse des prix des loyers souvent abusive.

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