Le gouvernement simplifie la procédure d’expulsion des squatters pour renforcer les droits du propriétaire à récupérer son habitation.
Les squatters représentent la pire des phobies des propriétaires de résidences secondaires.
Face aux derniers événements survenus et aux plaintes des propriétaires, le Gouvernement français a décidé d’agir avec une reforme de la loi sur les expulsions. En effet, un additif vient renforcer la procédure d’évacuation forcée en cas de « squat » de domicile pour mieux protéger les propriétaires.
Imaginez, vous avez préparé avec minutie et beaucoup d’enthousiasme vos vacances dans votre maison au bord de l’eau. Les enfants se font une joie d’arriver à destination avec beaucoup d’excitations. La voiture est bardée de bagages et de rêves à venir. Après 8 heures de route, extenué mais impatient de profiter de ces vacances bien mérités, impossible de rentrer avec vos clefs.
Avec horreur vous constatez qu’il y a des intrus dans votre maison. Le cauchemar s’abat sur la petite famille qui ne trouve aucune solution. En outre, la police vous dit, tranquillement, qu’il ne fallait pas attendre 48 heures pour signaler les envahisseurs…
L’affaire des retraités de Théoule-sur-Mer (et de toutes les autres) a surement déclenché les autorités à modifier cette loi.
En fait, vers la fin de l’été 2020, Henri Kaloustianeu a eu la désagréable surprise de constater que des squatteurs avait envahit sa résidence près de Cannes. Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre face a l’impuissance des propriétaires et l’impudence des squatters.
Decouvrez aussi l’article sur: Les bailleurs en meublés, poussés à la faillite???
Ce n’est surement pas un cas isolé, de nombreux cas de domiciles « squattés » ont fait la une de l’actualité dernièrement. Ces litiges opposant les propriétaires aux squatters occupant illégalement ces logements ont provoqué une modification de la législation à ce sujet.
Auparavant, le Gouvernement avait renforcé la Loi contre les squatters pour éviter la phobie du propriétaire.
En 2015, Le gouvernement français avait déjà renforcé la loi pour rendre justice aux propriétaires. La loi prevoyait de déplacer des squatters sans avoir recours à des procédures judiciaires. Si vous découvriez une présence illicite sur votre propriété, vous auriez été en droit de faire appel à l’aide des autorités locales (dans les 48 heures l’occupation des lieux). Malheureusement, comme dans la plupart des autres pays européens, la loi vous interdit de vous faire justice vous-même et d’expulser des squatteurs sans une décision de justice.
Loi sur la procédure d’expulsion : Article 226-4
Cette loi précise exactement ce qu’est un Squat. Le 7 décembre 2020, La loi « ASAP » n° 2020-1525 a réformé la procédure d’évacuation forcée prévue à l’article 38 de la loi «DALO» n° 2007-290 du 5 mars 2007.
Les trois conditions pour entamer une procédure d’expulsion de squatters.
- Déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu du délit.
- Fournir la preuve que le logement occupé illicitement constitue le domicile du demandeur.
- Le constat d’occupation des lieux réalisé par une autorité assermentée.
Munie de ses 3 documents, la procédure peut démarrer auprès du Préfet. Il peut engager l’expulsion (qui doit réagir dans les 48h) sans que la trêve hivernale ne puisse s’appliquer.
Enfin, une mise en demeure de libérer les lieux remis aux squatteurs, avec un délai d’exécution de 24 h. Ensuite, les autorités pourront procéder à une expulsion forcée.
Attention, les préfets peuvent refuser l’expulsion des squatters, contre les intérêts du propriétaire.
En effet, même si par cette nouvelle loi les procédures d’expulsion sont raccourcies, le Préfet peut toujours refuser votre demande ou se déjuger.
Notamment, le Préfet peut invoquer l’intérêt général ou plus précisément le maintien de l’ordre public. Dans ce cas, il doit signifier que le trouble à l’ordre public est justifié s’il applique le droit de propriété.
Donc, les squatters incarnent encore aujourd’hui la phobie du propriétaire.
