Les bailleurs en meublés poussés à la faillite ?

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Mots de tête garantis pour les locataires de meublés non professionnels ! On revient sur le changement de statut annoncé qui pourrait compliquer la vie de nombreux micro-rentiers !

Le nombre de locataires meublés en général (sous statut LMP ou LMNP / non professionnel) est en nette augmentation ces dernières années :

.  Certains  “se rabattent” sur ces baux de courte durée (9 mois à 1 an), ne pouvant plus bénéficier des rendements attractifs des baux de très courte durée comme ceux proposés par AirBnB, entre autres.

. Les autres sont attirés par les normes d’exploitation et un système fiscal plus attrayant que les locations vides ;

Cette décision change considérablement la donne pour les bailleurs de meublés qui, jusqu’alors, ne s’inscrivaient pas au RCS pour conserver le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel). Avec l’annulation de cette condition pour obtenir le statut LMP, ne restent que deux conditions à remplir pour être automatiquement considéré comme LMP au sens de l’impôt sur le revenu (IR) :

• Les recettes annuelles tirées de la location meublée par le foyer fiscal doivent être supérieures à 23.000 €;
• Ces recettes doivent être supérieures à la somme des revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

La loi de finances 2020 a confirmé que la réunion de ces deux seules conditions impliquait un statut LMP. A partir de 2021 donc ,les bailleurs en meublé soumis au statut LMP seront assujettis à des cotisations sociales avoisinant les 40% sur leurs bénéfices.

À cela s’ajoute l’obligation de d’un forfait minimum de 1.145 euros à régler à l’Urssaf. Et cela, même s’ils arrivent à déduire l’intégralité de leur bénéfice locatif.

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