Contrairement à la plupart des pays étrangers, le régime de location à court terme n’est pas réglementé en Grèce en partie à cause de la crise pandémique, les mesures à appliquer étant restées sur papier.
Par contre, dans la plupart des villes européennes, la location de courte durée est réglementée et limitée dans le temps.
Ainsi, différentes mesures ont été décrétées pour réglementer Airbnb, telles que l’exigence d’un permis spécial, la restriction du temps de location, le paiement de la taxe sur les loyers, ainsi que le classement des baux à court terme sous certaines conditions.
Comment les différentes capitales ou grandes villes européennes ont adopté des mesures
A Paris, la loi en vigueur de janvier 2020 exige des plateformes de location à court terme de notifier annuellement aux autorités fiscales l’identité des propriétaires, les revenus bruts et la durée de séjour durant l’année écoulée.
Si le locataire réside au moins huit mois par an dans la propriété, c’est-à-dire qu’il s’agisse de sa résidence principale, un bail est imposé, fixant une limite au nombre de nuits (120 jours), tandis que la location d’une partie seulement de la résidence principale est autorisée sans aucune limite de temps (par exemple une chambre). Dans le cas où c’est une maison de vacances, qui est louée toute l’année, les propriétaires doivent recevoir un numéro d’enregistrement immobilier de la commune.
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En Espagne
A Madrid, un logement locatif à court terme loué dans le centre-ville pendant plus de 90 jours doit avoir une entrée autonome. De plus, les propriétaires d’hébergement doivent obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la municipalité.
À Barcelone, les jours de location d’un logement de courte durée sont limités à 31. Le logement doit être adapté à un usage touristique, après inspection des autorités municipales, puis recevoir un numéro d’enregistrement.
En Allemagne
A Berlin, l’hôte qui loue une résidence principale est tenu d’avoir un permis quelle que soit la durée de la location. Cependant, pour une résidence secondaire, les jours de location sont limités à 90 jours. En revanche, pour les chambres occupant moins de 50% de la résidence totale, il n’y a aucune restriction.
Aux Pays-Bas
A Amsterdam, depuis Janvier 2019, le loyer maximum pour un logement à court terme est de 30 jours par an, sinon un permis spécial est requis, tandis que les propriétaires doivent déclarer le logement à court terme à la municipalité.
En Italie
A Rome, les hébergeurs doivent donner aux autorités compétentes des renseignements sur les visiteurs, en fournissant une copie de la carte d’identité ou du passeport.
Aux Etats-Unis
Par contre, à New York, dans la plupart des hébergements le cadre réglementaire est complètement différent des données européennes. En particulier à New York, une propriété est louée pendant 30 jours consécutifs, sauf si le locataire permanent y réside avec le visiteur. Afin de resserrer les restrictions sur les baux à court terme, une tentative a été faite pour promulguer une loi qui a finalement été jugée inconstitutionnelle, selon laquelle toutes les plateformes de location à court terme doivent informer l’autorité municipale de l’identité et de l’adresse des locataires.
La Grèce fait partie des exceptions
La Grèce fait partie des pays d’Europe qui n’ont pas appliqué de restrictions sur les baux à court terme jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, l’augmentation rapide des baux immobiliers à court terme révélée récemment, combinée à l’émergence de l’évasion fiscale, a mis en évidence la nécessité de créer un nouveau cadre réglementaire pour la protection des utilisateurs de ces services, évitant les distorsions du marché immobilier et en faveur de la répartition équitable des charges fiscales.
Les mesures ainsi promues excluent les biens immobiliers qui ne sont pas enregistrés. De plus l’administration fiscale se réserve le droit de demander, aux fournisseurs de connexion Internet nationaux, de désactiver les pages qui ne respecteraient pas les normes.
Enfin, il est prévu d’imposer des amendes de 5 000 à 30 000 euros à tous ceux qui, en dehors des propriétaires, refusent de fournir des informations à l’administration fiscale.
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