Le blanchiment d’argent par le biais de l’immobilier est un problème mondial croissant, estimé à 1,6 billion de dollars par an.
Bien que l’ampleur exacte de l’activité illégale dans le secteur soit difficile à estimer, en 2017, des individus ou des entreprises présentant un risque élevé de blanchiment d’argent auraient été propriétaires de plus de 4,2 milliards de livres sterling de biens à Londres uniquement.
En France, la cellule de renseignement financier TRACFIN a identifié le secteur immobilier comme un canal principal de blanchiment d’argent dans le pays.
Sur un total de 62000 signalements suspects transmis à TRACFIN en 2016, seuls 84 provenaient d’agents immobiliers, malgré près d’un million de transactions réalisées cette année-là.
Bien qu’elle diminue dans la pratique, les liquidités peuvent encore être utilisées pour financer des transactions immobilières dans certains États membres.
Cela augmente le risque de transactions anonymes. Les agents immobiliers sont généralement impliqués dans une relation commerciale avec d’autres professionnels, ce qui rend difficile un suivi efficace de la relation d’affaires (les secteurs se reposent les uns sur les autres pour effectuer les contrôles), et donc augmente l’exposition au risque.
Les activités immobilières peuvent être basées sur des flux financiers provenant de l’extérieur de l’UE et de clients à haut risque, tels que des personnes politiquement exposées.
Conscience des risques du blanchiment et des détournements de fonds
Le niveau de sensibilisation est inégal dans le secteur et dépend notamment de la taille de l’organisation / entreprise concernée. Les structures plus importantes peuvent être plus conscientes du risque de détournement et estimer qu’elles ont un rôle à jouer dans le suivi de leurs clients. Certains d’entre eux développent des outils d’information et de formation, ainsi que des évaluations des risques. Les membres du secteur sont bien conscients de leurs obligations légales, par exemple dans les cas où une diligence raisonnable renforcée est requise.
Pour les petites entités, mis à part les professionnels du droit qui font partie d’une organisation faîtière, le niveau de sensibilisation est considérablement plus faible parce que :
I Elles ne sont pas nécessairement intégrées dans un cadre organisationnel centralisé qui fournit des conseils et une formation
II Ils traitent un volume de ventes plus faible et peuvent donc avoir des difficultés à comprendre et à appliquer un cadre complexe de lutte contre le blanchiment d’argent (c’est le cas en particulier pour les entrepreneurs isolés)
III Ils ont tendance à s’appuyer sur d’autres secteurs pour effectuer la vérification préalable des clients.
Les mêmes informations peuvent ne pas être disponibles à toutes les étapes de la transaction, par exemple si l’identité de l’acheteur change pour des raisons pratiques ou commerciales et que ce changement n’est pas connu au début de la relation commerciale.
Le niveau de sensibilisation des petites entités dépend de la quantité de formation disponible.
Dans tous les cas, la « dispersion » des entités assujetties impliquées ne simplifie pas la mise en œuvre des contrôles et la compréhension de la diligence raisonnable envers le client à appliquer. La supervision du secteur est également incomplète et basée sur des pistes d’information faibles (pas de contrats écrits, des notaires utilisés uniquement pour tamponner un document, etc.).
L’impact sociétal du blanchiment d’argent dans l’immobilier
Les villes européennes sont particulièrement confrontées à l’impact sociétal négatif du blanchiment d’argent dans l’immobilier.
Cela a été souligné lors de l’audition publique de la «Commission Fiscalité» du Parlement européen le 5 février 2019.
En 2018, la ville d’Amsterdam a accueilli une conférence de trois jours intitulée «Flying Money», sur l’impact des flux illégaux d’argent, où 14 villes européennes ont partagé leurs expériences.
La conclusion a été qu’il serait utile de voir comment les différents niveaux de gouvernance impliqués dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier (local, national et européen) peuvent coopérer davantage, partager l’expertise et les expériences et produire des solutions, par exemple dans le domaine de l’échange d’informations au sein de l’UE et mettre en œuvre des formations / stages d’orientations pour les acteurs du secteur
