De retour de vacances, vous ouvrez votre porte et vous vous rendez compte que la mer s’est invitée à son tour chez vous ? Peu probable me direz-vous… c’est donc qu’il s’agit d’une inondation et personne n’en est à l’abri hélas.
Comment gérer vos dégâts des eaux ? Faisons le point sur la marche à suivre en cas de sinistre.
Avoir l’œil et anticiper le problème
Avant toute chose, il est toujours bon de rappeler que tous locataires est dans l’obligation de fournir une attestation d’assurance précisant qu’en cas de dégâts des eaux, le titulaire du contrat de bail est couvert pour ce genre de désagréments. Parmi les dégâts régulièrement pris en charge par cette garantie vous trouverez :
- Les engorgements et débordements
- Les fuites d’eau et leurs conséquences
- Les ruptures de canalisations
- Les infiltrations d’eau (type toiture mal isolée ou détériorée par exemple)
- Il vous faudra donc bien lire votre contrat d’assurance et négocier peut-être diverses options afin de bien vous protéger. Néanmoins, certaines situations particulières ne seront pas prises couvertes :
- Une inondation par robinet ou fenêtre non fermé(e)
- Une surfacturation due à une fuite non maîtrisée
Quoiqu’il en soit, dès le constat d’un problème lié à l’eau dans votre logement, il faut savoir adopter les bons réflexes :
- Fermez l’arrivée d’eau si cela est possible
- Contactez un plombier au plus vite
- Prenez des photos pour monter un dossier plus complet
- Contactez impérativement votre assurance dans les 5 jours ouvrés ou sa permanence d’urgence
Si l’eau provient d’un logement voisin, vous devrez contacter les propriétaires ou le syndic responsable des lieux (sans réponse immédiate et en fonction du degré d’urgence, vous serez amené à faire couper l’arrivée d’eau de tout le bâtiment concerné). Mais pensez à prévenir les occupants, pour vous épargner davantage de soucis. Si vous être responsable d’un dommage dans un lieu qui n’est pas votre domicile, c’est l’assurance du lieu de l’inondation qui sera affectée au dossier. En cas de dégâts touchants plusieurs habitants, il y aura alors autant d’assurances concernées que de locataires sinistrés.Comment sont gérés les dégats des eaux en fonctions des lieux d’habitation ? Lors de dommages importants dans un logement individuel, une expertise sera effectuée. La personne mandatée pour cette mission est nommée par votre assureur et veillera en fonction de votre contrat, à vous obtenir la meilleure indemnisation qu’il soit.
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Attention si le sinistre affecte un immeuble locatif. Si le local sinistré est un appartement privé (peu importe s’il est occupé soit par un copropriétaire, un locataire ou appartement vacant) ou une partie commune, c’est la convention IRSI (convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) qui s’appliquera ; et ce, depuis le 1er juin 2018. La convention CIDE-COP demeurera pour les dégâts des eaux survenant dans un immeuble en copropriété et dont les dommages matériaux sont supérieurs à 5.000 euros HT. En revanche, si l’estimation des dégâts est inférieure, c’est la convention IRSI qui s’appliquera.
Bon à savoir :
Il existe depuis peu un constat amiable pour le dégât des eaux. Créé en prenant en compte les particularités de la convention IRSI, il faudra le remplir avec votre adversaire et remettre votre exemplaire à votre assureur sans tarder.
