Acheter une propriété est l’objectif de beaucoup de gens. Il est agréable de s’imaginer appréciant un verre de vin local sur sa propre terrasse ensoleillée. Cependant, prendre la décision d’acheter un bien immobilier sans apport est un enjeu stratégique qu’il faut savoir maîtriser afin de garder quelques économies sous le coude.
Est-ce le moment d’acheter une propriété française ?
Le marché immobilier français est un secteur qui se porte extrêmement bien. En août 2021, plus d’ 1’208’000 de transactions étaient effectuées sur une période de 12 mois : une hausse historique de 23% probablement due à la pandémie et à un réel besoin de se sentir bien chez soi. Cette forte demande à naturellement fait augmenter les prix de vente, mais n’a pas pour autant freiner l’engouement des acquéreurs. Ceci s’explique notamment par les aides gouvernementales et les possibilités d’acheter un bien immobilier sans apport.
Acheter un bien immobilier sans apport est un confort appréciable
Si les organismes prêteurs sont retissant à la démarche, il n’en reste pas moins qu’elle est possible sous certaines conditions. En effet, il faudra justifier d’une pérennité de vos ressources afin de ne pas tomber dans le cycle infernal des impayés ; un CDI minimum par foyer sera donc une bonne garantie. Si vous disposez d’économies personnelles, d’un héritage ou même d’un prêt familial ou autre, n’hésitez pas à en attester pour donner de la valeur à votre dossier. Vous ne serez pas tenu de les utiliser mais d’informer la banque auprès de laquelle vous allez emprunter avec des justificatifs, vous fera gagner en confiance.
Renseignez-vous sur le PTZ : lors de votre premier achat, l’État vous prête jusqu’à 40% du coût total de votre bien et dont les intérêts sont entièrement à sa charge.
Avec Action Logement, en fonction de votre statut professionnel, c’est jusqu’à 30% de prise en charge du prix final de votre acquisition.
À savoir que votre secteur géographique peut également vous être très favorable. Sollicitez votre mairie afin de connaître chaque aide proposée dans votre région ; ainsi, l’achat de votre bien immobilier sans apport, vous permettra d’accéder la propriété sans vous ruiner et en gardant un « parachute » de sécurité financière si c’est votre souhait.
Enfin, sachez que vous aurez davantage de validation par un établissement bancaire si votre projet d’achat est à but locatif. Celui-ci permettra une garantie de retour sur investissement qui favorise considérablement la validation d’un dossier.
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Trouver une propriété en France
Pour trouver des propriétés françaises à vendre, vous pouvez regarder en ligne, dans les journaux et les revues immobilières, auprès d’un agent immobilier ou même à travers une vente aux enchères publique. Les acheteurs internationaux peuvent être en mesure de trouver un professionnel du secteur avec qui communiquer, et plus tard négocier, peu importe la langue pratiquée.
Mais à moins que vous ayez une recommandation personnelle, comment trouver un bon ? Ceux-ci vous garantissent que leur société appartient à une organisation enregistrée, qui dispose d’une garantie financière, d’une assurance responsabilité et d’au moins un membre du personnel titulaire d’une carte professionnelle, un permis délivré par la préfecture de police.
Attention toutefois, certains professionnels de l’industrie adoptent des pratiques contraires à l’éthique. Afin de mieux protéger les acquéreurs, le gouvernement français a créé en 2014 le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), un organisme de représentation pour le maintien de l’éthique et la réglementation des professionnels de l’immobilier et des activités liées.
Au moment de choisir un agent immobilier, demandez-lui s’il vous aidera à préparer le compromis de vente et s’il communiquera avec un notaire local qui s’occupera de l’aspect juridique de l’achat. Même si le vendeur a déjà un notaire, vous pouvez proposer celui de votre choix avec des frais juridiques partagés entre les deux notaires.
L’agent immobilier peut également vous aider à mettre en place des services publics et à trouver des services locaux; tout ceci peut faire partie de ses prestations.
Après avoir choisi votre représentant et consulté les propriétés françaises, il vous demande généralement de signer un bon de visite, qui certifie qu’il vous a montré certaines propriétés.
Une fois que vous trouvez une propriété française que vous aimez, n’hésitez pas à la visiter plusieurs fois pour vous assurer qu’elle répond à vos exigences et si des travaux doivent être fait après un achat.
Ensuite, vous pouvez faire une offre aux propriétaires. S’ils acceptent, vous devez signer un contrat, soit une promesse unilatérale de vente ou, plus communément, un compromis de vente. Le compromis de vente est généralement une convention de vente et d’achat, tandis que la « promesse » est couramment utilisée par les professionnels de l’immobilier qui veulent obtenir une « option » pour acheter des terres ou des biens qu’ils pourraient demander le consentement à l’aménagement ou s’il existe d’autres paramètres inconnus.
Avec le premier, le propriétaire promet de vendre la propriété à l’acheteur à un prix donné et garde l’option ouverte pour une période de vente limitée. L’acheteur dépose un acompte de 10% et le document doit être enregistré auprès des autorités. Le vendeur ne peut plus vendre à quelqu’un d’autre pendant cette période, mais l’acheteur peut retirer sa proposition et perdre son dépôt.
Avec le compromis, tant l’acheteur que le vendeur acceptent de cimenter l’affaire à un prix donné, l’acheteur dépose un acompte de 10% et en termes juridiques, il s’agit d’une vente finale. Si l’une des parties se retire, l’autre peut intenter une action en justice et réclamer des dommages-intérêts. Les deux contrats ont une période de réflexion de sept jours pendant laquelle l’acheteur peut se retirer sans pénalité.
Frais et taxes
Les frais comprennent généralement les honoraires du notaire. Le gouvernement fixe ces prix qui dépendent de la tranche d’imposition de la propriété :
0 à 6 500 € = 3,945 %
6 500 € à 17 000 € = 1,627 %
17 000 € à 60 000 € = 1,085 %
60 000 € et + = 0,814 %
Au total, la somme des frais d’achat de la maison ne peut dépasser 10% de la valeur de la propriété.
Vous devrez également payer le droit de timbre lors de l’achat d’une maison en France. Les propriétés de plus de cinq ans sont facturées à 5,8% (bien que quelques-unes soient facturées à 5,08%). Les maisons plus récentes sont facturées à 0,7% plus 20% de TVA.
Certaines maisons sont vendues TTC (toutes taxes comprises), ce qui signifie que toutes les taxes sont incluses.
Il y a deux taxes sur la propriété résidentielle : l’impôt foncier et la taxe d’habitation.
Toutes ces informations sont donc importantes et à considérer dans votre parcours d’acquisition afin de calculer au mieux votre futur budget.
