La coopération transfrontalière est une priorité constante pour les notaires d’Europe qui soulève des défis tant sur le plan de la pratique que du point de vue technologique.
Pour y répondre, les notaires d’Europe ont mis en place de nombreux outils et initiatives qui font de la collaboration transfrontalière des notaires une réalité, notamment de manière dématérialisée grâce aux outils de signature électronique développés et utilisés par les notaires d’Europe depuis plusieurs années.

D’ici à 2021, les notaires d’Europe intensifieront leurs efforts en la matière. Ainsi, ils s’engagent à :

• Déployer la plateforme de collaboration EUFides. Cet espace notarial sécurisé a pour objectif de faciliter la coopération entre notaires européens dans le traitement des dossiers transfrontaliers, par exemple pour l’achat transfrontalier d’un bien immobilier. Avec EUFides, l’acheteur d’un bien immobilier peut contacter son notaire habituel, qui prendra en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l’Etat membre où le bien est situé en toute sécurité juridique.

• Favoriser la création de registres nationaux et leur interconnexion. À ce jour, les notaires se sont engagés au niveau des Etats membres dans la création et la gestion des registres des testaments, des contrats de mariage et, très probablement, des certificats successoraux européens.
Les notaires d’Europe se sont investis également dans l’interconnexion de registres des testaments par l’intermédiaire de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT). Cette interconnexion offre la garantie que les dernières volontés seront bien respectées. Les notaires d’Europe entendent développer ces registres, ainsi que des registres de commerce, des procurations préventives ou d’insolvabilité qui contribueront à la sécurité juridique qu’attendent les citoyens. 

• Renforcer le Réseau Notarial Européen (RNE). Le RNE est un outil destiné aux notaires confrontés à des questions pratiques comportant des aspects transfrontaliers. Le RNE offre, par l’intermédiaire d’un point de contact dans chacun des notariats de l’Union, un soutien technique aux notaires en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour résoudre les dossiers transfrontaliers.

• Développer l’offre de formation pour les notaires européens. La formation est une priorité de la Commission européenne. Cette dernière souhaite que la moitié des praticiens du droit reçoivent une formation en droit européen d’ici à 2021. Les notaires d’Europe partagent cet objectif. Ils ont eux-mêmes mis en place en 2013/14 le programme de formation « Les Notaires pour l’Europe – L’Europe pour les Notaires » en partenariat avec la Commission. Les notaires d’Europe entendent intensifier leurs efforts dans le domaine que ce soit au niveau européen ou au niveau national. Avec l’adoption du nouveau règlement sur les successions internationales, sont engagées des formations sur le droit successoral au niveau européen.

Enfin, un grand programme d’échange de jeunes notaires d’Europe est prévu.

Alors que le coronavirus continue de se propager dans le monde, beaucoup s’inquiètent de son effet sur le marché immobilier.   Avant la quarantaine, Paris était l’une des rares villes françaises, sinon la seule, où les prix continuaient de monter en flèche.   

Post-corona, cependant, sera-ce toujours le cas?

Certains experts s’attendent à ce que l’écart de prix de l’immobilier entre la capitale et le reste de la France, ainsi que les disparités générales de richesse entre les riches et les défavorisés, se creusent à la lumière du coronavirus. 

«Dans les grandes villes, la plupart des salariés en CDI travaillent dans le secteur des services et peuvent travailler à domicile. Leurs revenus ne sont donc pas affectés par la crise »,

De plus, la demande est plus forte à Paris que dans les petites et moyennes villes où la baisse des prix devrait être plus prononcée, même une ville comme Toulouse, où l’industrie aéronautique très présente a été durement touchée par la crise, pourrait voir ses prix baisser fortement.

Côté ventes: immobiliereneurope.com anticipe une baisse entre 100 000 et 200 000 transactions. Au cours des cinq dernières années, les mois de mars et avril ont à eux seuls représenté 20% des contrats de vente. En conséquence, la ville ne devrait pas atteindre son record d’un million de ventes, comme elle a réussi à le faire au cours des deux dernières années.   De nombreuses ventes prévues pour mars et avril ne seront toutefois pas annulées, mais plutôt reportées à la fin de l’année.

La reprise sera lente: les banques donneront la priorité aux entreprises, et les ménages seront plus prudents et moins confiants en raison de la baisse de leurs revenus

Dans ce contexte, la demande de crédit immobilier pourrait augmenter après la crise. Il est conseillé aux acheteurs potentiels de profiter de ce temps passé chez eux pour préparer leur dossier complet et faire des visites virtuelles des propriétés en ligne. Il ne faut pas céder à la panique, il est trop tôt pour savoir comment le marché va évoluer.