Dans l’éventualité où vous auriez été victime de discrimination au logement, vous souhaiterez légitimement que justice soit faite sur votre cas. Or, si la loi pénalise effectivement ceux qui discriminent pour l’accès au logement, la charge de la preuve incombe à celui ou celle qui aurait été victime de cette discrimination.
Cela passe alors par un travail méthodique pour recueillir des preuves incontestables certifiant que l’accès au logement vous a été refusé du fait de certaines particularités qui vous incombent.
La discrimination au logement, qu’est-ce que c’est ?
En tant que locataire potentiel, un propriétaire, bien que vous ayez les ressources pour louer son bien immobilier, peut vous refuser la location du fait de vos origines ou bien d’autres caractéristiques. Cette démarche est foncièrement illégale, un propriétaire ne peut interdire l’accès à son bien immobilier en location dès lors où le locataire a attesté de preuves de revenus suffisants.
La loi prévoit une lourde infraction pour le contrevenant ainsi que l’ouverture à des dédommagements accessibles pour la victime de discrimination. Cela, à condition que cette dernière puisse prouver avoir été victime de discrimination au logement.
Recueillir des preuves, alors, passe par différents moyens.
Les communications prouvant la discrimination au logement
Vous devez conserver toutes les communications avec la personne qui, selon vous, a fait preuve de discrimination à votre encontre. Conservez les e-mails, les lettres, les messages vocaux et les mémos. Votre avocat voudra voir cette information pour la transmettre au procureur.
Notez également vos souvenirs de toutes les conversations en face à face. Vos souvenirs seront souvent la seule preuve de ce qui vous a été dit. Dès que possible après l’incident, asseyez-vous et écrivez ce qui a été dit.
Des témoins pour prouver la discrimination au logement
Vous aurez besoin de témoins dans une affaire de discrimination au logement. Si quelqu’un a observé un comportement discriminatoire, vous devez alors noter le nom et les coordonnées personnelles de cette personne.
Assurez-vous d’obtenir leurs coordonnées personnelles (et non professionnelles), car les gens quittent tout le temps leur emploi et peuvent être difficiles à joindre lorsque vous avez besoin qu’ils témoignent en votre nom.
Recherchez d’autres victimes de discrimination au logement
Pour prouver la discrimination au logement, vous auriez idéalement un « résultat irréfutable » où quelqu’un admettrait catégoriquement avoir fait preuve de discrimination à votre encontre en raison de votre caractéristique. Cependant, ce scénario est peu probable. Au lieu de cela, vous avez besoin de preuves circonstancielles qui montrent cumulativement la motivation de la personne.
Il existe des preuves solides de discrimination lorsque des personnes qui vous ressemblent sont traitées différemment. Par exemple, si un agent immobilier refuse de vous montrer une maison dans un quartier agréable mais montre la maison à plusieurs couples blancs différents, alors vous avez de bonnes preuves circonstancielles qu’on ne vous a pas montré la maison du fait de votre origine.
À vous d’entrer en contact avec les personnes ayant eu affaire à votre propriétaire afin de recueillir toutes les preuves dont vous pourriez avoir besoin.
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