Nouvellement élu président de la République de France, Emmanuel Macron a désormais toutes les cartes en main pour diriger le pays. Cet ancien ministre de l’économie prévoit plusieurs dispositifs pour le secteur de l’immobilier. Il est donc grand temps de faire le tour sur le programme immobilier de notre président réélu.
Construire des logements là où le besoin se fait sentir
L’offre de logement est au cœur de la politique de logement et immobilier d’Emmanuel Macron. Son projet est de construire plus d’immeuble et de logement dans les zones tendues où le besoin en immobilier est de plus en plus grand comme dans la région parisienne, le PACA ou encore l’agglomération de Toulouse.
Par ailleurs, l’ancien ministre de l’Économie a souligné que les objectifs nationaux ne consistent pas à construire partout, mais de construire là où il y a les besoins. Ce sont ces propos lors du débat du réseau d’agences immobilières ORPI.
En mettant en place plus de construction dans ces zones tendues, Emmanuel Macron pense faire pression sur la baisse des prix de l’immobilier. En fait, le prix dans ces secteurs tendus ne cesse d’être en hausse depuis ces dernières années.
Définir des zones prioritaires
Des zones où la construction de logements est classée prioritaire seront définies. Dans ces zones à priorités absolues, les demandes d’autorisations d’urbanisme comme le permis de construire seront facilitées. Dans ce sens, elles seraient transférées à l’intercommunalité ou à la métropole, voire même à l’État.
Pour ce qui est des opérations d’intérêt national, ce sera à l’État de délivrer les permis de construire en facilitant les règles de constructibilités et en accélérant les procédures. À noter que ce dernier connaît une certaine lenteur, surtout concernant les possibilités de recours.
Pour optimiser encore plus la construction, le président réélu tend aussi à prolonger les délais sur les normes de construction (donc pas de nouvelles normes pour les prochains 5 ans). Il s’engage aussi à une politique plus volontaire dans le domaine foncier, même public.
Pour ce qui est de la loi Pinel ou le dispositif d’investissement locatif Pinel, il ne sera finalement pas supprimé. Par contre, une réévaluation est à prévoir surtout au niveau du zonage.
Instaurer le bail mobilité
Emmanuel Macron a affirmé ne pas être adhérent à la « France de propriétaire ». Le fondateur du mouvement En Marche a d’ailleurs noté qu’inciter tout le monde à devenir propriétaire n’a pas de sens parce que c’est un grand frein à la mobilité. Dans ce sens, il veut aussi réduire les coûts de la mobilité.
Il veut faire baisser le coût de la mobilité en mettant en place un « bail de mobilité professionnelle » d’au moins un an pour les contrats de travail en CDD ou intérim. Emmanuel Macron veut aussi encourager les propriétaires à placer des biens sur le marché locatif court.
Le bail serait de trois mois à un an et destinée aux personnes en mobilité professionnelle et qui bénéficient des mêmes protections réglementaires que le bail étudiant. C’est un bail sans dépôt de garantie qui sera surtout partagée dans les zones où trouver du logement devient difficile à cause des biens détournés du marché à des buts touristiques.
Il est ainsi prévu de construire 80 000 logements pour les jeunes, dont 60 000 pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes personnes qui travaillent déjà.
Exonérer la taxe d’habitation
Une des plus grandes promesses d’Emmanuel Macron concernant son programme immobilier est sans doute l’exonération de taxe d’habitation. Il prévoit d’exonérer la taxe d’habitation de 80 % pour ceux qui payent cet impôt.
Cette exonération peut même aller jusqu’à 100 %. C’est le cas par exemple, d’un couple de deux enfants dont le revenu fiscal s’élève à 5 000 € par mois.
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Accélérer la rénovation énergétique
La rénovation énergétique est un grand projet dans la politique immobilière que le président Emmanuel Macron prévoit de mettre en place. C’est un projet déjà mis en place et fortement incité dans son ancien programme.
Pour ce nouveau quinquennat, le président propose la rénovation énergétique aux personnes dont la situation énergétique est encore incertaine. Ainsi, il souhaite réinstaurer la rénovation thermique pour les personnes les plus modestes.
Pour le projet de rénovation de 500 000 logements par an, 200 000 d’entre eux entrent dans les critères de rénovation énergétique. Un projet qui permet ainsi de résoudre les problèmes énergétiques d’un million de logements.
Pour financer ce projet, le Crédit d’Impôt Transition énergétique ou CITE sera converti en prime ou subvention et sera immédiatement versé au moment des travaux de rénovation. Cette rapidité vise à réduire les avancements de trésorerie.
Réviser les droits de mutation
Pour faire suite au projet de rénovation énergétique, Emmanuel Macron prévoit aussi de revoir en baisse le calcul des droits de mutation qu’il faut payer chez le notaire. Les taxes qui y sont reliées sont aussi revues à la baisse si le propriétaire prévoit des rénovations énergétiques.
Mettre en place des logements sociaux
Le président réélu tient aussi à faire des promesses quant à la transparence de la mise en place des logements sociaux et du renforcement des changements dans le parc social. Ce projet est mis en place à des fins d’amélioration et de prise en charge de l’évolution de la situation des locataires.
Il est aussi établi pour faciliter les changements de logements selon les besoins des locataires. Ces évolutions de besoin concernent généralement le départ à la retraite, l’arrivée d’un enfant et les affectations.
Assurer une stabilité fiscale aux investisseurs immobiliers
C’est une partie du programme d’Emmanuel Macron qui va ravir la majorité des investisseurs immobiliers. Il souhaite rétablir la confiance des investisseurs avec une politique à long terme pour ce nouveau mandat. Cela veut dire que cet ancien ministre de l’économie n’installera aucun changement sur la fiscalité des plus-values.
Pour ce qui est de l’encadrement des loyers, il se montre assez critique. Emmanuel Macron ne veut donc pas un changement définitif quant à ce domaine, mais souhaite commencer par des évaluations des conséquences.
