Dispositif Denormandie : quoi de « neuf » en 2022 ?

Apprenez tout ce qui a changé dans le dispositif Denormandie de 2022, maintenant qu’il est prolongé jusqu’en 2023.

Dispositif Denormandie : quoi de « neuf » en 2022 ?

Lancé le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie tient son nom du ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie. Il s’agit d’un processus d’investissement locatif qui a pour but de donner un coup de pouce à la rénovation des bâtiments vides et délabrés. Cette remise à neuf permet à ces maisons de servir à nouveau. Le dispositif Denormandie a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, avec quelques modifications et changements.

En 2022, le dispositif Denormandie n’est plus réservé aux villes moyennes

À l’origine, le dispositif Denormandie ne s’appliquait qu’aux centres des villes de densité moyenne. Toutes les villes et communes ne peuvent être éligibles à cette mesure. Les éléments à prendre en compte permettent de comptabiliser 222 villes ayant signé des conventions « Action cœur de Ville ».

Ce plan est né de l’effort commun des élus et des acteurs économiques des territoires, pour pousser les acteurs du commerce, de l’urbanisme et du logement, à investir dans les centres-ville.

À ces dernières, les communes impliquées dans ORT (une Opération de Revitalisation de leur Territoire) sont aussi éligibles au dispositif Denormandie 2022. Plus de 50 agglomérations sont impliquées dans ce programme. L’ORT donne l’occasion aux communes de s’adresser directement à des particuliers ou des promoteurs pour qu’ils investissent dans la rénovation et la location d’un bien, en profitant d’un allègement fiscal.

Pour étendre ce dispositif au maximum, le dispositif Denormandie 2022 est maintenant ouvert à l’ensemble des communes éligibles.

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Les conditions d’éligibilités revues dans le dispositif Denormandie 2022

Le dispositif Denormandie a l’ambition de faire revivre les villes moyennes. Les logements concernés par ces mesures de défiscalisation immobilière étaient de deux types : les vieilles habitations à rénover, et les anciennes infrastructures commerciales à transformer en lieux d’habitation.

Parce qu’il a été prolongé jusqu’en 2023, l’article 199 novovicies du CGI à laquelle est soumis le dispositif Denormandie a été modifié par la loi des finances.

Les travaux éligibles au dispositif Denormandie doivent atteindre au minimum 25% du prix de l’acquisition du logement. Le dispositif Denormandie 2022 permet d’intégrer à ce pourcentage non seulement les travaux de rénovation, mais aussi ceux couvrant l’amélioration, notamment énergétique, du bien.

Les travaux compris dans le dispositif Denormandie sont :

  • Les travaux d’assainissement
  • Les travaux d’amélioration de la production d’eau chaude
  • L’isolation des murs, des combles ou des fenêtres
  • Le changement de chaudière
  • Les travaux généraux de modernisation
  • La création d’une nouvelle surface habitable
  • L’aménagement des surfaces telles que les sous-sols ou les combles

Tous ces travaux entrent en ligne de compte dans le calcul des réductions d’impôts.

Pour profiter d’une défiscalisation, les travaux doivent permettre une amélioration d’au moins 30% de la performance énergétique du logement, s’il s’agit d’un logement individuel. Pour un logement collectif, 20% d’amélioration est suffisant.

Il est important de noter que les travaux d’amélioration d’énergie devront être faits par un artisan certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE). C’est l’une des conditions du dispositif Denormandie 2022.

Quand le groupe ICADE s’étend vers l’Italie pour construire des Établissements de santé

Dans le but de développer son activité au delà de ses programmes immobilier en France, et de renforcer sa présence sur la scène internationale, ICADE étend sa foncière santé en dehors des frontières de l’hexagone.

Dans cette ouverture, le groupe immobilier français a choisi l’Italie pour réaliser ses premiers investissements dans le cadre d’une nouvelle stratégie pour la période 2019 – 2022. Il signe un protocole d’accord pour la réalisation d’un projet de construction de 7 maisons de retraite médicalisées dans le nord de l’Italie.

Souhaitant conforter sa position de leader en immobilier de santé sur le continent européen, ICADE Santé ne s’est pas contenté de cette acquisition.

Le groupe réalise d’autres investissements majeurs. Voyons en détail cette expansion d’ICADE vers l’Italie pour la construction d’Établissements de santé.

ICADE construit sept maisons de retraite médicalisées en Italie

ICADE est le leader européen en matière d’immobilier de santé. Le 31 décembre 2021, la valeur de son portefeuille s’élève à 6,7 milliards d’euros en Italie, en Allemagne, en France et au Portugal.

Le groupe possède en tout 206 établissements répartis dans toute l’Europe. Ces derniers sont soit des maisons de retraite médicalisées, soit des établissements hospitaliers. Notons que l’Italie est le tout premier pays dans lequel la foncière santé a investi dans le cadre de son expansion à l’internationale.

Le 8 octobre 2018, ICADE Santé officialise la signature d’un protocole d’accord portant sur l’investissement de 112 millions d’euros. Ce portefeuille est composé d’un projet de construction de sept maisons de retraite dans les localités de Piémont, Lombardie et Vénétie.

Les infrastructures sont érigées sur une surface cumulée de 52 200 m² pouvant accueillir 1 020 lits en tout, ce qui fait 120 à 180 lits par établissement. Les livraisons ont lieu entre fin 2019 et fin 2021.

L’acquisition de toutes les résidences est réalisée à terme, dès lors que les autorisations requises pour leur exploitation sont obtenues. Tous ces actifs sont destinés à la prélocation selon des baux s’étendant sur une période de 18 années fermes.

C’est le groupe Gheron qui assure leur exploitation. Notons que ce dernier gère plusieurs résidences en cours d’exploitations ou en développement totalisant 3 250 lits.

Dans cette opération, ICADE Santé a bénéficié de l’aide de nombreux organismes. Your Care Consult et Miel Capital ont conseillé le groupe immobilier français en acquisition.

Le cabinet d’avocats Freshfields Bruckhaus Deringer l’a accompagné dans les démarches impliquant les aspects fiscaux et juridiques de la transaction.

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Portefeuille de 51 millions d’euros pour 5 nouveaux actifs

ICADE a une nouvelle fois choisie l’Italie pour accroître ses activités. Une signature auprès de KOS a permis à la foncière santé d’acquérir deux maisons de retraite médicalisées ainsi qu’un établissement psychiatrique. L’accord prévoit également la construction de deux autres maisons de retraite. Le montant total du portefeuille s’élève à 51 millions d’euros droits inclus.

Il s’agit d’une cession-bail avec l’opérateur KOS. Localisées dans les régions de Ligurie, Émilie-Romagne, Lombardie et des Marches, les cinq résidences ont une capacité de 514 lits. C’est le groupe KOS qui en assurera l’exploitation sur la base de baux fermes s’étendant sur une période de 15 années.

Parmi les cinq actifs, trois sont acquis et sont immédiatement destinés à générer du cash-flow. Quant aux deux autres, ICADE prévoit leur acquisition dans le courant des six premiers mois de l’année 2023. Cela se fera une fois que toutes les constructions seront achevées et que les autorisations requises pour l’exploitation seront obtenues.

Notons que KOS est reconnu comme étant le premier opérateur italien dans le domaine de l’assistance aux personnes âgées et dans les soins en matière de réadaptation et de psychiatrie.

Actuellement, le groupe exploite au moins 140 établissements d’une capacité d’environ 12 800 lits répartis dans toute l’Italie et l’Allemagne.

Cette opération a permis aux acquisitions d’ICADE d’atteindre un montant total de 790 millions d’euros. Le groupe immobilier français cumule des investissements de plus de 100 millions d’euros depuis janvier 2021.

85 millions d’euros pour l’acquisition de 4 établissements hospitaliers en Italie

En décembre 2021, ICADE officialise la signature d’un autre projet d’envergure en Italie. Il s’agit de l’acquisition de quatre établissements hospitaliers pour un portefeuille qui s’élève à 85 millions d’euros. L’acquisition est faite sous forme de cession-bail avec Gruppo Villa Maria. Ce dernier est l’un des principaux opérateurs d’hôpitaux privés italiens.

ICADE promet de racheter ces 4 établissements entre fin 2021 et les trois derniers mois de 2022. Ce sont des actifs immédiatement productifs de cash-flows.

Ils ont une capacité de 262 lits et leurs infrastructures s’étendent sur une surface totale de 18 500 m². C’est Gruppo Villa Maria qui en assure l’exploitation selon des baux fermes s’étendant sur une période de 27 années.

La signature de cet accord de coopération avec Gruppo Villa Maria permet à ICADE santé de bénéficier d’un partenariat gagnant-gagnant envisageable sur le long terme. En effet, cet opérateur occupe le premier plan dans son domaine d’activité.

Le groupe immobilier français peut accompagner ce dernier dans le déploiement de sa stratégie de développement et d’externalisation.

Les atouts d’ICADE santé et ses objectifs clés

Les expertises d’ICADE Santé sont largement reconnues en matière d’immobilier de santé. Le groupe français maîtrise parfaitement l’actionnariat et la chaîne de valeur dans ce domaine. Il est composé de plusieurs équipes d’experts maîtrisant la mise en œuvre de projets complexes et connaissant tous les enjeux des acteurs de la santé.

En 2017, ICADE Santé a entamé l’engagement d’une diversification sur les investissements dans les établissements médicalisés pour personnes âgées dépendantes. Le groupe a réalisé sa première acquisition hors des frontières de l’Hexagone en 2018 pour concrétiser son ambition de s’étendre à l’internationale.

Se développer et accroître ses activités dans toute l’Europe figure parmi les objectifs clés d’ICADE Santé.

Le groupe français veut également être reconnu comme étant un investisseur immobilier engagé auprès des principaux acteurs de santé.

Il soutient ses partenaires exploitants dans la promotion de leurs activités et se propose d’apporter la modernité dans leurs établissements en vue de satisfaire aux attentes des territoires. Dans les années à venir, ICADE Santé compte conserver sa position de leader et renforcer davantage sa présence sur la scène internationale.

Est-ce vraiment rentable d’investir dans l’immobilier en Autriche ?

En 2020, le PIB mondial a diminué de 5,2 % en raison de la pandémie de COVID-19. Dans le même temps, un pays du Tyrol était parmi les rares pays qui ont pu traverser cette période difficile avec des pertes minimales. Le pays présente des indicateurs socioéconomiques élevés qu’un grand intérêt pour les investissements dans l’immobilier en Autriche.

Un marché qui sait se préserver de la crise

Le processus d’achat immobilier est un peu plus difficile d’un point de vue juridique qu’ailleurs, mais le marché autrichien est plus stable ; puisque même pendant la pandémie, la construction de nouveaux établissements résidentiels s’est poursuivie. La rénovation des bâtiments historiques a également été réalisée avec la vente de penthouses et d’appartements. Tout cela offre à l’acheteur un choix plus large de biens à acheter.

En Autriche, il existe plusieurs restrictions à l’achat de biens immobiliers locaux par des étrangers; celles-ci s’appliquent à la fois aux citoyens de pays tiers et aux personnes morales ayant des capitaux étrangers.

Selon la loi sur les transactions immobilières, les expatriés peuvent acheter des propriétés résidentielles et commerciales seulement sous certaines conditions.

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Les exigences d’investissement intangibles

L’Autriche se compose de 9 districts fédéraux et chacun a ses propres particularités de transaction avec les étrangers.

– Vienne : pour acheter un bien immobilier dans cette région, vous devez avoir le statut de permis de séjour ou effectuer une transaction d’achat/vente par l’intermédiaire d’une personne morale.

– Basse-Autriche, Haute-Autriche, Salzbourg, Styrie et Burgenland : il est possible d’acheter une propriété ici sans permis de séjour, sous réserve d’obtenir l’autorisation des autorités locales.

– Tyrol, Vorarlberg et Carinthie : l’achat de logements locaux dans ces régions n’est possible que pour les personnes morales.

À première vue, la procédure d’acquisition d’un bien immobilier en Autriche semble assez compliquée, mais dans la pratique, toutes les questions juridiques et procédurales sont résolues par la participation d’un intermédiaire qualifié ; il peut s’agir d’un courtier, d’un avocat ou d’une agence immobilière. L’intermédiaire se charge de présenter le dossier, d’établir un contrat d’achat/vente et d’accompagner l’acheteur lors de la transaction.

Quels taux financiers sont à prévoir lors d’un achat immobilier en Autriche

Évidemment, un achat immobilier s’effectue moyennant un impôt sur le droit de transfert de biens, suivi de l’obtention d’un certificat autorisant l’enregistrement de la transaction devant un tribunal local ; pour cela comptez 3,5 % de la valeur de la transaction.

L’enregistrement foncier quant à lui équivaut à 1,1 % de la valeur de la propriété.

Il vous faudra rémunérer les services d’un notaire ou d’un avocat : 1,5 à 2 % + 20 % de TVA sur le coût de la propriété.

Le tarif pour les services d’un agent immobilier (standard pour toutes les agences, limité par la loi) s’élève 3,6.

En moyenne, les coûts associés à l’achat de biens immobiliers en Autriche vont de 8,6% à 10,6%. Toutefois, s’il est nécessaire d’obtenir un permis municipal, vous devrez payer jusqu’à 1.100 EUR en supplément.

En outre, lors de la vente de biens immobiliers en Autriche, un expatrié devra payer l’impôt sur ses gains en capital (c’est la différence entre le produit de la vente et le prix d’achat) s’élevant à 30%.

Top 7 des meilleurs villes de France pour un rendement élevé en immobilier

Même si les prix de l’immobilier augmentent globalement dans toute la France, certaines grandes villes permettent encore aujourd’hui d’investir sereinement dans le secteur. Sept d’entre elles valent alors la peine que l’on s’y intéresse tout particulièrement en 2022. Voici les meilleures ville de france pour l’immobilier.

Toulouse, meilleures ville de France en matière d’immobilier

Étant donné qu’il s’agit de la quatrième ville de France de par sa population, les prix de l’immobilier à Toulouse sont relativement raisonnables. Connue comme la ville rose, Toulouse est une destination de plus en plus attractive en raison de ses excellentes liaisons de transport, de ses industries florissantes et de ses universités de haut niveau.

Ainsi, la population continue de croître, avec un afflux constant de professionnels de l’industrie, d’étudiants et de touristes, tous à la recherche d’un logement locatif. Ce qui ne peut que contribuer à augmenter les prix de l’immobilier.

Nantes l’une des meilleures villes de France pour l’investissement immobilier

Les prix astronomiques à Bordeaux ont poussé de nombreuses personnes à la recherche d’un mode de vie similaire à Nantes, la capitale de la Loire-Atlantiques. La ville offre le meilleur des deux mondes avec une culture riche, une industrie en plein essor, en particulier les start-ups technologiques, et un excellent réseau de transport.

Cependant, ceux qui envisagent d’investir dans l’immobilier nantais devraient agir rapidement – les prix ont augmenté de 6,3 % l’année dernière. C’est donc le moment où jamais.

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Lille, récemment réputée comme parmi les meilleures villes pour l’immobilier

Souvent présentée comme la ville la plus sous-estimée de France, Lille connaît une augmentation progressive des prix de l’immobilier, ce qui indique qu’elle obtient enfin une reconnaissance bien méritée.

En plus de sa belle architecture, Lille est également idéalement située à proximité de Calais pour les voyageurs britanniques et se trouve à proximité de la Belgique. Elle bénéficie d’une culture dynamique, d’une importante population étudiante et du troisième quartier d’affaires de France.

Lyon, toujours parmi les meilleures villes de France pour investir dans l’immobilier ?

Bien qu’ils soient notoirement chers, les prix de l’immobilier à Lyon continuent d’augmenter.

Extrêmement bien reliée à la Méditerranée, avec l’Italie et la Suisse facilement accessibles, Lyon est également une ville particulièrement belle, possède des universités de haut niveau et a déjà été élue la ville la plus favorable aux affaires de France.

Rennes rejoint les meilleures ville de France en matière d’immobilier

Rennes est un immense pôle étudiant, un habitant sur trois poursuit actuellement des études supérieures.

Cette population étudiante croissante, ainsi que le faible taux de chômage, font que Rennes connaît actuellement un énorme boom des prix des logements, avec une augmentation de 9,5 % l’année dernière.

Montpellier, une ville où investir dans l’immobilier

La belle ville de Montpellier bénéficie d’un climat parfait, d’une belle architecture et d’un rythme de vie plus doux, et prend progressivement de l’ampleur en tant que l’une des meilleures villes françaises où vivre avec une augmentation modérée des prix de l’immobilier de 3 % l’année dernière.

Avec de charmantes rues commerçantes et une atmosphère nettement plus jeune, Montpellier devient également plus populaire auprès des touristes. Elle est à la portée des destinations populaires de Marseille et de Béziers, et bien sûr de la Méditerranée.

Investir dans l’immobilier à Tours

Tours a tant à offrir, y compris de beaux châteaux, d’excellents restaurants et un cadre pittoresque – pas étonnant que ce soit une base populaire pour de nombreux touristes souhaitant visiter la vallée de la Loire.

La petite ville de la ville est également idéalement située à seulement une heure de Paris en train – c’est peut-être pourquoi les investisseurs se dépêchent d’acquérir des propriétés alors qu’elles sont encore relativement peu chères.

Immobilier à Andorre : Pour qui, combien, comment ? On vous dit tout !

Andorre est un pays qui offre divers avantages aux investisseurs. Ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier à Andorre sont les plus avantagés, car le pays a beaucoup de potentiels. À cela s’ajoutent les avantages financiers et fiscaux que Andorre propose. Mais avant de vous lancer dans un projet immobilier, découvrez tout d’abord tout ce qu’il faut savoir concernant l’immobilier andorran.

Andorre : un pays idéal pour un investissement immobilier

À Andorre, il y a une faible fiscalité sur l’immobilier. Après, il y a le choix que ce soit en termes d’endroits ou en termes de biens. Andorre est en fait divisée en 7 paroisses. Il y a Andorre-la-Vieille, Encamp, Escaldes-Engordany, Canillo, Ordino, La Massana et Sant Julia de Loria.

Concernant les biens, vous pouvez investir dans les appartements, les chalets, les maisons, les locaux commerciaux, etc. Le secteur de l’immobilier andorran a toujours très vite retrouvé sa stabilité, même s’il y a eu la crise de 2008 qui a bouleversé l’immobilier mondial. Au départ, ce sont les Espagnoles qui étaient les principaux investisseurs immobiliers à Andorre.

Ils misaient sur les stations de ski. Maintenant, on y recense diverses sortes d’investisseurs immobiliers. À Andorre, il y a un rendement locatif et un rapport qualité-prix intéressant sur le plan immobilier. Outre tous ces avantages, sachez que dans ce pays, le taux de crime est très bas, voire même nul depuis 2016.

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L’environnement est encore très sain et le climat bien ensoleillé. On y trouve aussi un système scolaire très avancé. À cela s’ajoutent les attractions touristiques comme les stations de ski, l’accès à diverses plages, etc. Le pays est entre-temps bien desservi. Tout cela fait de l’immobilier andorran, un secteur très prometteur.

Immobilier à Andorre : Pour qui ?

Maintenant, le gouvernement andorran permet aux étrangers d’investir à Andorre, mais sous condition. Pour pouvoir investir dans un projet immobilier dans ce pays, vous devez donc avoir une autorisation du gouvernement de la Principauté.

La loi andorrane impose aux investisseurs étrangers des règles précises. Vous devez répondre aux conditions suivantes si vous voulez obtenir ou louer un bien immobilier à Andorre. Premièrement, vous devez avoir un casier judiciaire vierge. Deuxièmement, vous devez avoir un apport financier d’au moins 350 000 euros.

Il faut aussi être majeur (plus de 18 ans) et résider dans la Principauté au moins 90 jours par an. Seules les personnes qui arrivent à réunir ces conditions peuvent investir dans un projet immobilier à Andorre. Le marché de l’immobilier dans ce pays est pour l’instant exploité par des Espagnols et des Français.

Comment investir dans l’immobilier andorran ?

Il faudra donc avoir les 350 000 euros. Il faudra aussi réunir les conditions citées ci-dessus. Après, il faudra fournir quelques documents qui prouvent que vous réunissez toutes les conditions du gouvernement (passeport, casier judiciaire vierge, etc.). Il faut aussi fournir un certificat médical qui a été établi par un médecin andorran.

Il faudra également les papiers du contrat d’achat ou de location, le titre de propriété, l’aval bancaire et tous documents qui justifient votre solvabilité. Pour ce qui est des démarches, vous pouvez les alléger en faisant appel à une agence qui vous accompagnera pendant tout le processus. À noter que pour l’acquisition d’un bien immobilier à Andorre, vous devez obtenir tout d’abord l’autorisation du gouvernement.

Après, vous devez réserver le bien qui vous intéresse en versant un premier acompte comme promesse d’achat. Il faut ensuite établir un contrat final par l’intermédiaire de notaires andorrans. Ce n’est qu’après que vous pourrez signer le contrat de vente et payer le reste du prix de l’immobilier concerné. Un notaire andorran déposera ensuite l’acte de vente.

Le notaire est un professionnel indispensable pour tous projets immobiliers à Andorre. Sans lui, vous ne pourrez rien finaliser. Il y a environ 4 notaires dans la Principauté andorrane. Une agence peut vous mettre en relation avec l’un d’entre-deux.

Immobilier andorran : Les frais d’acquisition

Un autre avantage à Andorre, c’est que les frais d’acquisition de bien immobilier sont inférieurs à ceux des autres pays. Les frais sont encadrés par la loi andorrane. Pour les notaires, les frais sont fixés à 1 % du prix de vente. Il y a ensuite une taxe de 4 % du prix d’acquisition. Il s’agit de l’ITP. Il faudra la régler au notaire lors de la signature de l’acte de vente.

Le règlement se fait par chèque à l’ordre du gouvernement andorran. Pour ce qui est des honoraires d’agences, elles sont en général à la charge du vendeur sauf si l’acquisition de bien a aussi fait appel à une agence. Ces honoraires tournent souvent entre 5 et 10 % du prix du bien mis en vente.

Investissement immobilier andorran : L’emphytéotique

L’emphytéotique est présent à Andorran. Il s’agit d’une solution d’acquisition d’un bien immobilier via un paiement à intervalle régulier. Vous pouvez profiter de cette option, mais vous devez suivre quelques étapes. Il faut :

● Demander une mutation de titulaire dans le cadre d’un cens emphytéotique

● Payer une taxe de 5 % la valeur du bien

● Payer une taxe foncière

Une agence pour un investissement immobilier andorran

Même si Andorre est plus souple en termes de fiscalité, même si le pays offre de nombreux avantages aux investisseurs immobiliers, il faut respecter la loi andorrane à la lettre. Si les étapes semblent simples, elles peuvent très vite devenir compliquées.

Bien qu’à Andorre, il y a plusieurs options d’acquisition immobilières, bien qu’il y ait de nombreux biens proposés, il peut aussi être difficile d’en trouver un. Après, il y a la liaison avec un notaire qui nécessite l’aide d’une agence en général. Si vous souhaitez donc investir dans un bien immobilier à Andorre, il est conseillé de faire appel à une agence.

Elle vous accompagnera pendant tout le processus d’achat ou de location que vous souhaitez faire. Elle vous informera sur toutes les procédures que vous devez entamer, les organismes que vous devez contacter, etc.

Il existe de nombreuses agences immobilières qui peuvent vous aider dans votre projet immobilier à Andorre. Avant d’en choisir une, comparez les offres et vérifiez la notoriété de l’entreprise. Vous pouvez faire une petite recherche sur le Net pour obtenir toutes les informations qu’il vous faut concernant l’agence qui a attiré votre attention.